Sylvia Pinel, ministre du logement à l'origine du dispositif Pinel

Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement a repris le fonctionnement de la Loi Duflot pour la rendre encore plus accessible aux investisseurs désireux d'investir dans l'immobilier tout en profitant d'une remise fiscale.

Sylvia Pinel ministre du logement

Ce principe d'investissement locatif permet à l'acheteur d'un logement neuf de financer en grande partie le remboursement de ses mensualités de crédit via les loyers versés par les locataires durant la période obligatoire de location ainsi qu'avec la réduction d'impôt accordée par le gouvernement.

Des programmes immobiliers Loi Pinel sont disponibles dans toute la France et ses zones éligibles au dipositif.

Le ministre du Logement a présenté à la promotion 25 50 simplification des mesures dans la construction du logement Juin. Sylvia Pinel met son plan en quatre priorités.

  1. Promouvoir la propriété.

Le taux d'intérêt est la première mesure visée par le ministre. Sous réserve de deux modifications:

En outre, il est prévu dans les plafonds des prêts sociaux (PAS), et augmentera avec le PTZ. Ces réformes devraient être payées avec une augmentation de 60% du nombre de prêts qui vous permettent d'augmenter de 44 000 à 70 000 par an.

  1. Sylvia Pinel veut simplifier les règles de construction sans réduire les exigences de qualité. Le ministre a révélé que les 50 mesures présentées sont un travail commun avec les professionnels. Il a insisté pour distinguer sur la révision de la capacité, ce qui est la sécurité, qui reste obligatoire, en termes de confort, il devrait être en option. Certaines règles doivent être éliminées pour arrêter l'exigence, la précision des ascenseurs, des règles de la RT 2012 pour l'expansion des petites maisons, l'exigence de trappe obligatoire entre la salle de bains et une chambre.

Certaines mesures sont l'accessibilité. L'élimination de l'exigence d'accessibilité du sol lorsque les maisons empilées.

Sylvia Pinel a annoncé la prochaine tranche du Conseil suprême du bâtiment, qui permettra d'évaluer l'impact des nouvelles normes de construction. Il est de développer un appel innovant à manifestation d'intérêt par des techniques de construction ADEME. Delambre Bertrand, Président du CSTB est appelé « Ambassadeurs de la technologie numérique dans le bâtiment. »

(Ou l'est âgée prévu notamment pour les résidences) dans la loi pour simplifier l'entreprise (le Conseil des ministres le 25 Juin) à d'autres règles de la consultation publique et la construction d'une obligation de protection des parcs de stationnement.

  1. Pour construire, renforcer l'effort de construction de logements sociaux. L'Etat sera vigilant et Préfets des logements sociaux pour les obligations de projets de construction nouvellement élus sont responsables du logement social en ce qui concerne la municipalité affectée par ASSURER l'intention de surveiller. Un appel à propositions devrait créer avec un objectif de 3000 unités une nouvelle année de PLAI social élevé.

Entre le régime de logement et d'un parking Duflot

La fourniture de conteneurs intermédiaires pour augmenter dans les zones de tension (fin déposée le 21 Juillet, le règlement du 20 Février 2014 continue d'être un projet de loi de ratification au Parlement en 2014) dans le programme à taux fixe (revenu dérivé de ressources et prix) de ce décret d'été. A zonage, B, C doit être vérifié par l'été, et donc des investissements dans les centres de location Lille, Lyon et Marseille, par exemple.

réduction d'impôt Duflot (18% du prix d'un engagement à neuf ans à louer) est modifié afin d'encourager le propriétaire à poursuivre le bail. Si le contrat se poursuit jusqu'à l'âge de 12 ans, la taxe serait réduite d'un pour cent d'augmentation par an.

  1. Le ministre va également accélérer la mobilisation des terres publiques.

Préfets sont responsables de trouver des projets spécifiques mises en chantier rapidement programmé. Président de la Commission nationale sur les terres et la planification Thierry Repentin urbain confié. Ile-de-France, un organisme public régional de la terre sera plus tard cette année.

Il lit ALUR?

Il a été interrogé sur la future loi de ALUR, le ministre a dit que la demande pour faire la loi 200 ALUR, a pris du temps. La préparation de la mise en œuvre de la législation sera une priorité sur le pouvoir d'achat de son impact. le contrôle des loyers fait partie des actions prioritaires. Puis il m'a laissé à Paris qui a déjà été autorisé à embaucher Observatoire.

Quant à la NSR, il est une « bonnes intentions », mais est d'évaluer ce qui peut être financé la responsabilité du gouvernement. Le coût de cette mesure est de € 400-500000000, nous devons examiner la faisabilité financière .